CarbonAO est un service en ligne édité par Adrien [NOM], entrepreneur individuel basé à Rennes (Ille-et-Vilaine), France. Le service permet aux entreprises, notamment les TPE et artisans, de calculer leur empreinte carbone et de générer des documents conformes à la Base Empreinte® ADEME, destinés à être joints à des réponses à appels d'offres publics.
Accès au service : carbonao.fr — Contact : contact@carbonao.fr
L'utilisation du service CarbonAO implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
CarbonAO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
Le tarif pay-per-use s'élève à 29€ TTC par rapport généré. Le paiement est dû avant la génération du rapport.
Le pass annuel s'élève à 99€ TTC par an et donne accès à un nombre illimité de rapports pendant 12 mois à compter de la date de souscription. Le pass n'est pas remboursable après activation.
Les bilans carbone générés par CarbonAO sont basés sur les données saisies par l'utilisateur et les facteurs d'émission officiels de la Base Empreinte® ADEME. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il fournit.
CarbonAO ne saurait être tenu responsable d'erreurs liées à des données inexactes, incomplètes ou erronées fournies par l'utilisateur. Le document généré est une déclaration auto-déclarative. CarbonAO ne garantit pas l'acceptation du document par un acheteur public spécifique.
Le service CarbonAO, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de CarbonAO. Les rapports générés à partir des données de l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur.
CarbonAO collecte et traite les données personnelles suivantes : adresse email, données de consommation énergétique et de flotte saisies dans le formulaire. Ces données sont stockées sur des serveurs européens (Supabase, Frankfurt) et ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@carbonao.fr
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de vie du compte + 3 ans après suppression.
CarbonAO utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, sauvegarde locale du formulaire). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.
CarbonAO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.